Quand la Cour de cassation impose le maintien - provisoire - d'une jurisprudence jugée inconstitutionnelle..

Dirk Baugard

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Quand la Cour de cassation impose le maintien - provisoire - d'une jurisprudence jugée inconstitutionnelle..

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Dirk Baugard

Fonction : Auteur
PersonId : 926512

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

Résumé

(Soc., 15 mars 2016, n° 14-16.242)

Mots clés

CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Décision Autorité QPC Abrogation différée dans le temps Application dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité Abgrogation différée Interprétation jusrisprudentielle constante

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand la Cour de cassation impose le maintien - provisoire - d'une jurisprudence jugée inconstitutionnelle..
Résumé	fr (Soc., 15 mars 2016, n° 14-16.242)
Auteur(s)	Dirk Baugard ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 FDPCE - Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations ( 204415 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA4387 ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-09-27
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-09-27
Numéro	02
Page/Identifiant	284
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2016/0469
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSEIL CONSTITUTIONNEL, QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE, Décision, Autorité, QPC, Abrogation différée dans le temps, Application dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité, Abgrogation différée, Interprétation jusrisprudentielle constante

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227147

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:33:53

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02227147, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227147 , version 1

Citer

Dirk Baugard. Quand la Cour de cassation impose le maintien - provisoire - d'une jurisprudence jugée inconstitutionnelle... Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.284. ⟨halshs-02227147⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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