Métropole d'Aix-Marseille-Provence : le correctif prévu par le législateur conforme au principe d'égalité devant le suffrage

Résumé : Conseil constitutionnel, 19 février 2016, n° 2015-521/528-QPC, Commune d'Éguilles et autre [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence], AJDA 2016. 342 ; D. 2016. 485
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:33:35 AM
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Olivier Le Bot. Métropole d'Aix-Marseille-Provence : le correctif prévu par le législateur conforme au principe d'égalité devant le suffrage. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.109. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2016/0235⟩. ⟨halshs-02227135⟩

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