Métropole d'Aix-Marseille-Provence : le correctif prévu par le législateur conforme au principe d'égalité devant le suffrage

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Conseil constitutionnel, 19 février 2016, n° 2015-521/528-QPC, Commune d'Éguilles et autre [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence], AJDA 2016. 342 ; D. 2016. 485

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; Intercommunalité; Répartition des sièges de conseillers communautaires; Égalité devant le suffrage; Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. Métropole d'Aix-Marseille-Provence : le correctif prévu par le législateur conforme au principe d'égalité devant le suffrage. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 01, pp.109. ⟨halshs-02227135⟩