L'interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC est contraire à la liberté d'entreprendre

Olivier Le Bot

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L'interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC est contraire à la liberté d'entreprendre

Olivier Le Bot ^{1, 2}

2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

DICE - Droits International, Comparé et Européen : ILF-GERJC

Résumé : Conseil constitutionnel, 15 janvier 2016, n° 2015-516-QPC, M. Robert M. et autres [Incompatibilité de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC], D. 2016. 125

Mots-clés : DROIT ECONOMIQUE Droit public économique Liberté d'entreprendre Monopoles Taxi

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02227133
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:33:33 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:22:21 PM

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