DICE - Droits International, Comparé et Européen : ILF-GERJC (Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex
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AMU - Aix Marseille Université (Aix-Marseille Université
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Résumé : Conseil constitutionnel, 15 janvier 2016, n° 2015-516-QPC, M. Robert M. et autres [Incompatibilité de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC], D. 2016. 125
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02227133
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:33:33 AM Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:22:21 PM
Olivier Le Bot. L'interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC est contraire à la liberté d'entreprendre. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.105. ⟨halshs-02227133⟩