L'interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC est contraire à la liberté d'entreprendre

Olivier Le Bot 1, 2
1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]
DICE - Droits International, Comparé et Européen : ILF-GERJC
Résumé : Conseil constitutionnel, 15 janvier 2016, n° 2015-516-QPC, M. Robert M. et autres [Incompatibilité de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC], D. 2016. 125
Mots-clés : DROIT ECONOMIQUE Droit public économique Liberté d'entreprendre Monopoles Taxi
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02227133
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:33:33 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:55:47 AM

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  • HAL Id : halshs-02227133, version 1

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Citation

Olivier Le Bot. L'interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC est contraire à la liberté d'entreprendre. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.105. ⟨halshs-02227133⟩

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