Le travail en prison - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Le travail en prison

Résumé

Conseil constitutionnel, 25 septembre 2015, n° 2015-485 QPC, AJDA 2015. 1775 ; D. 2015. 1897 ; ibid. 2083, point de vue J.-P. Céré ; ibid. 2085, point de vue P. Boucher ; Dr. soc. 2016. 64, étude P. Auvergnon

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227121, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227121 , version 1

Citer

Cyril Wolmark. Le travail en prison. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 04, pp.579. ⟨halshs-02227121⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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