La solidarité financière du donneur d'ordre au cur de la lutte contre le travail dissimulé

François Duquesne

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

La solidarité financière du donneur d'ordre au cur de la lutte contre le travail dissimulé

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Conseil constitutionnel, 31 juillet 2015, n° 2015-479 QPC

Mots clés

DROIT SOCIAL Travail dissimulé Donneur d'ordre Solidarité financière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La solidarité financière du donneur d'ordre au cur de la lutte contre le travail dissimulé
Résumé	fr Conseil constitutionnel, 31 juillet 2015, n° 2015-479 QPC
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-15
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-15
Numéro	04
Page/Identifiant	569
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2015/0130
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT SOCIAL, Travail dissimulé, Donneur d'ordre, Solidarité financière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227119

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:33:12

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02227119, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227119 , version 1

Citer

François Duquesne. La solidarité financière du donneur d'ordre au cur de la lutte contre le travail dissimulé. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 04, pp.569. ⟨halshs-02227119⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024