La parité dans les instances universitaires

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

(Cons. const., 24 avril 2015, n° 2015-465 QPC, Conférence des présidents d'université [Composition de la formation restreinte du conseil académique], AJDA 2015. 836 ; D. 2015. 926)

Mots clés: DROIT ADMINISTRATIF; Enseignement supérieur; Instances universitaires; Composition; Parité

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. La parité dans les instances universitaires. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.262. ⟨halshs-02227099⟩