La déchéance de nationalité pour les terroristes est conforme à la Constitution

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

(Cons. const., 23 janvier 2015, n° 2014-439 QPC, M. Ahmed S. [Déchéance de nationalité], AJDA 2015. 134 ; ibid. 1000, note B. Pauvert ; D. 2015. 208 ; AJ pénal 2015. 201, obs. C. Chassang ; Rev. crit. DIP 2015. 115, note P. Lagarde)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; DROIT ADMINISTRATIF; Etranger; Nationalité; Déchéance; Terrorisme; Sanction administrative; Nécessité des peines; Déchéance de nationalité

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. La déchéance de nationalité pour les terroristes est conforme à la Constitution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.253. ⟨halshs-02227096⟩