Inconstitutionnalité du pouvoir de l'administration de « retenir » des œuvres d'art

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

(Cons. const., 14 novembre 2014, n° 2014-426 QPC, M. Alain L. [droit de retenir des œuvres d'art proposées à l'exportation], AJDA 2014. 2214 ; D. 2014. 2305)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Droit de propriété; Bien culturel; Rétention; Pouvoir de l'administration

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. Inconstitutionnalité du pouvoir de l'administration de « retenir » des œuvres d'art. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.100. ⟨halshs-02227088⟩