Statut de militaire et accès à un mandat politique local

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

(Conseil constitutionnel, 28 novembre 2014, n° 2014-432 QPC, M. Dominique de L. [Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local], AJDA 2014. 2337 ; D. 2014. 2411)

Mots clés: PRINCIPE D'EGALITE; ELECTION; Fonction publique; Mandat politique local; Militaire; Conseiller municipal; Incompatibilité

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. Statut de militaire et accès à un mandat politique local. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.97. ⟨halshs-02227087⟩