AZF : le défaut d'impartialité - un procès qui explose

Caroline Lacroix

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

AZF : le défaut d'impartialité - un procès qui explose

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Caroline Lacroix

Fonction : Auteur
PersonId : 176432
IdHAL : caroline-lacroix
ORCID : 0000-0002-5836-2309
IdRef : 098389831

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

JURIDICTION ET AUTORITE JUDICIAIRE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Indépendance Impartialité des juridictions Récusation Procès AZF Procès équitable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr AZF : le défaut d'impartialité - un procès qui explose
Auteur(s)	Caroline Lacroix ¹ 1 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Date de production/écriture	2015-05-13
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Date de publication	2015-05-13
Numéro	01
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2015/0041
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Page/Identifiant	70-79
Collaboration/Projet	collaboration or project value collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr JURIDICTION ET AUTORITE JUDICIAIRE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Indépendance, Impartialité des juridictions, Récusation, Procès AZF, Procès équitable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227083

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:32:28

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02227083, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227083 , version 1

Citer

Caroline Lacroix. AZF : le défaut d'impartialité - un procès qui explose. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.70-79. ⟨halshs-02227083⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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