Organisation et procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

(Cons. const., 24 octobre 2014, n° 2014-423 QPC, M. Stéphane R. et autres, AJDA 2014. 2097 ; D. 2014. 2116)

Mots clés: DROIT FISCAL; JURIDICTION ET AUTORITE JUDICIAIRE; Juridictions financières; Cour de discipline budgétaire et financière; Procédure; Indépendance et impartialité

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. Organisation et procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 04, pp.492. ⟨halshs-02227073⟩