La promesse présidentielle de « Florange » à l'épreuve du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:31:43 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:54:26 AM

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  • HAL Id : halshs-02227048, version 1

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Alexandre Fabre. La promesse présidentielle de « Florange » à l'épreuve du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.204. ⟨halshs-02227048⟩

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