L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori

Alexandre Viala (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

(Cons. const., 18 octobre 2013, n° 2013-349 QPC, Société Allianz IARD et autre, D. 2013. 2405 ; JORF du 20 oct. 2013, p. 17279)

Mots clés: CONSEIL CONSTITUTIONNEL; NORME CONSTITUTIONNELLE; Décision; Autorité; Contrôle de constitutionnalité; Contrôle a priori; Contrôle a posteriori; Articulation des contrôles

Domaines: Droit

Alexandre Viala. L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 04, pp.574. ⟨halshs-02227028⟩