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L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori

Résumé : (Cons. const., 18 octobre 2013, n° 2013-349 QPC, Société Allianz IARD et autre, D. 2013. 2405 ; JORF du 20 oct. 2013, p. 17279)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02227028
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:31:15 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:48:46 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02227028, version 1

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Citation

Alexandre Viala. L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.574. ⟨halshs-02227028⟩

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