Composition des grands ports maritimes : validation d'un droit de regard des élus locaux en outre-mer

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

(Cons. const., 22 mai 2013, n° 2013-313 QPC, CCI de Guadeloupe [Composition du conseil de surveillances des grands ports maritimes outre-mer], AJDA 2013. 1024)

Mots clés: DROIT ADMINISTRATIF; Organisme public; Organe délibérant; Composition; Grands ports maritimes

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. Composition des grands ports maritimes : validation d'un droit de regard des élus locaux en outre-mer. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.441. ⟨halshs-02227016⟩