Discipline des avocats : le maintien de l'ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution

Olivier Le Bot

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

Discipline des avocats : le maintien de l'ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1001244

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Résumé

(Cons. const., 17 mai 2013, n° 2013-310 QPC, M. Jérôme P. [Conseil de discipline des avocats en Polynésie française])

Mots clés

JURIDICTION ET AUTORITE JUDICIAIRE Juridiction spéciale Discipline des avocats Indépendance et impartialité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Discipline des avocats : le maintien de l'ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution
Résumé	fr (Cons. const., 17 mai 2013, n° 2013-310 QPC, M. Jérôme P. [Conseil de discipline des avocats en Polynésie française])
Auteur(s)	Olivier Le Bot ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] ( 217755 ) - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen ILF-GERJC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-11-04
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-04
Numéro	03
Page/Identifiant	440
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2013/0094
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JURIDICTION ET AUTORITE JUDICIAIRE, Juridiction spéciale, Discipline des avocats, Indépendance et impartialité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227015

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:30:58

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02227015, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227015 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Discipline des avocats : le maintien de l'ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.440. ⟨halshs-02227015⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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