DICE - Droits International, Comparé et Européen : ILF-GERJC (Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex
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Contributor : Projet Droit2hal <>
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Olivier Le Bot. Transporteurs routiers : constitutionnalité de la disposition autorisant la publication et l'affichage des sanctions. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.439. ⟨halshs-02227014⟩