Le mariage de Mamère et la « Constitution de mon père » (2)

Anne-Marie Le Pourhiet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique

Mots clés: CONSEIL CONSTITUTIONNEL; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Décision; Elaboration; Principe fondamental reconnu par les lois de la République; Vie privée et familiale; Mariage; Homosexuel

Domaines: Droit

Anne-Marie Le Pourhiet. Le mariage de Mamère et la « Constitution de mon père » (2). Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.381. ⟨halshs-02227011⟩