Le retour de la procédure du temps législatif programmé

Julie Benetti

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

Le retour de la procédure du temps législatif programmé

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Julie Benetti

Fonction : Auteur
PersonId : 782156
IdRef : 087208598

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

PARLEMENT Procédure législative Organisation des débats Temps législatif programmé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le retour de la procédure du temps législatif programmé
Auteur(s)	Julie Benetti ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-11-04
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-04
Numéro	03
Page/Identifiant	374
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2013/0103
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PARLEMENT, Procédure législative, Organisation des débats, Temps législatif programmé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227010

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:30:48

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02227010, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227010 , version 1

Citer

Julie Benetti. Le retour de la procédure du temps législatif programmé. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.374. ⟨halshs-02227010⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le retour de la procédure du temps législatif programmé

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