Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ?

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Droit
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halshs-02227008, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02227008 , version 1

Citer

Stéphane Pinon. Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l'article 68 de la Constitution ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.358. ⟨halshs-02227008⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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