La Cour de cassation et les QPC relatives au harcèlement : acte 2, scène 2

Christophe Radé (1, 2) , Pauline Gervier (1, 3)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé
3 CERCCLE - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

(Soc., 11 octobre 2012, 12-40.059, arrêt n° 2343 FS-P+B ; Soc., 11 octobre 2012, n° 12-40.066, arrêt n° 2344 F-P+B : JCP G 2012. 2120, note B. Mathieu)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Droit pénal et procédure pénale; Légalité des délits et des peines; Harcèlement moral; Harcèlement sexuel

Domaines: Droit

Christophe Radé, Pauline Gervier. La Cour de cassation et les QPC relatives au harcèlement : acte 2, scène 2. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.73. ⟨halshs-02226982⟩