L'apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d'environnement

Karine Foucher (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social

(Cons. const., 13 juillet 2012, n° 2012-262 QPC, AJDA 2012. 1430 ; D. 2012. 1828 ; AJCT 2012. 492, obs. M. Moliner-Dubost ; Cons. const., 27 juillet 2012, n° 2012-269 QPC, AJDA 2012. 1554 ; AJCT 2012. 492, obs. M. Moliner-Dubost ; Cons. const., 27 juillet 2012, n° 2012-270 QPC, AJDA 2012. 1554 ; AJCT 2012. 492, obs. M. Moliner-Dubost ; CE, 13 juillet 2012, Sociétés Volkswind France et Innovent, n° 353565, Lebon ; AJDA 2012. 1430 ; CE, 16 avril 2012, Sociétés Volkswind France et Innovent, n° 353577, AJDA 2012. 853)

Mots clés: DROIT DE L'ENVIRONNEMENT; Charte de l'environnement; Principe de participation du public; QPC

Domaines: Droit

Karine Foucher. L'apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d'environnement. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 04, pp.657. ⟨halshs-02226968⟩