Règles de circulation des gens du voyage : un régime archaïque censuré par le Conseil
Résumé
(Cons. const., 5 octobre 2012, n° 2012-279 QPC, AJDA 2012. 1884 ; D. 2012. 2313)
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:06:05
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226966 , version 1
Citer
Olivier Le Bot. Règles de circulation des gens du voyage : un régime archaïque censuré par le Conseil. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 04, pp.635. ⟨halshs-02226966⟩
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