Délai de carence entre deux CDD et principe de liberté du travail

Christophe Radé (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

(Soc., 11 juillet 2012, n° 12-40.041, non publié)

Mots clés: DROIT SOCIAL; Contrat de travail; Contrat à durée déterminée; Délai de carence; Principe de liberté du travail

Domaines: Droit

Christophe Radé. Délai de carence entre deux CDD et principe de liberté du travail. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 04, pp.621. ⟨halshs-02226963⟩