Harcèlement moral et principe de légalité des délits et des peines

Christophe Radé (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

(Crim., 11 juillet 2012, n° 11-88.114, arrêt n° 4482 F-P+B, D. 2012. 1967 et Soc., 11 juillet 2012, n° 12-40.051, arrêt n° 2055 F-P+B : D. 2012. 1967 ; JCP G 2012, p. 1590, chron. B. Mathieu ; Constitutions 2012. 446, obs. C. Collet et E. Daoud)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Droit du travail; Harcèlement moral; Principe de légalité des délits et des peines; Droit pénal et procédure pénale; Légalité des délits et des peines

Domaines: Droit

Christophe Radé. Harcèlement moral et principe de légalité des délits et des peines. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 04, pp.619. ⟨halshs-02226962⟩