Plaidoyer pour le droit processuel constitutionnel

Guillaume Tusseau

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

Plaidoyer pour le droit processuel constitutionnel

(1)

Guillaume Tusseau

Fonction : Auteur
PersonId : 1004813
ORCID : 0000-0002-4659-9392
IdRef : 059545909

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

En faisant état des réformes en cours de la justice administrative (AJDA 2012. 1195 ), Pascale Gonod s'interrogeait récemment sur l'intitulé de la discipline qui en rend compte. Elle invitait à réfléchir à la pertinence de la dénomination de « contentieux administratif », et suggérait en contrepoint de « parler enfin d'un "droit processuel administratif" ou d'un "droit du procès administratif" ». [Premier paragraphe de l'article]

Mots clés

Droit processuel constitutionnel Procès constitutionnel

Domaines

Droit Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Plaidoyer pour le droit processuel constitutionnel
Résumé	fr En faisant état des réformes en cours de la justice administrative (AJDA 2012. 1195 ), Pascale Gonod s'interrogeait récemment sur l'intitulé de la discipline qui en rend compte. Elle invitait à réfléchir à la pertinence de la dénomination de « contentieux administratif », et suggérait en contrepoint de « parler enfin d'un "droit processuel administratif" ou d'un "droit du procès administratif" ». [Premier paragraphe de l'article]
Auteur(s)	Guillaume Tusseau ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-01-01
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2013-01-11
Numéro	4
Page/Identifiant	585 - 586
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2012/0158
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit
Référence interne	2441/3ue1914dkg95prgus7flo5k04l 2441/3ue1914dkg95prgus7flo5k04l
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit processuel constitutionnel, Procès constitutionnel
Spire (Sciences Po)	2441/bu8ahuuur9embqba5k15uemnp

Fichier principal

2012-tusseau-plaidoyer-pour-le-droit-processuel-constitutionnel-version-auteur.pdf ( 125.16 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

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https://sciencespo.hal.science/hal-03461345

Soumis le : mercredi 1 décembre 2021 à 12:20:44

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

hal-03461345, version 1 (01-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03461345 , version 1
SCIENCESPO : 2441/bu8ahuuur9embqba5k15uemnp

Citer

Guillaume Tusseau. Plaidoyer pour le droit processuel constitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 4, pp.585 - 586. ⟨hal-03461345⟩

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