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Le Parlement et la Commission Jospin : levons les malentendus !

Résumé : (Pour un renouveau démocratique, rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique remis au président de la République le 9 novembre 2012)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226955
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:05:54 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:39 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02226955, version 1

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Citation

Julie Benetti. Le Parlement et la Commission Jospin : levons les malentendus !. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2013, pp.564. ⟨halshs-02226955⟩

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