Le Parlement et la Commission Jospin : levons les malentendus !

Julie Benetti (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

(Pour un renouveau démocratique, rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique remis au président de la République le 9 novembre 2012)

Mots clés: PARLEMENT; ELECTION; Elections législatives; Mode de scrutin; Calendrier

Domaines: Droit

Julie Benetti. Le Parlement et la Commission Jospin : levons les malentendus !. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 04, pp.564. ⟨halshs-02226955⟩