Boire ou choisir sa conduite.

Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

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Xavier Bioy

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

[Cons. const., 8 juin 2012, M. Mickaël D., n° 2012-253 QPC, (Ivresse publique), AJDA 2012. 1136]

PERSONNE HUMAINE Bioéthique Liberté personnelle Ivresse publique Liberté individuelle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02226949

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:05:49

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

halshs-02226949 , version 1 (01-08-2019)

Xavier Bioy. Boire ou choisir sa conduite.. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.479. ⟨halshs-02226949⟩

UT1-CAPITOLE

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