Législation d'urgence : la Cour constitutionnelle italienne censure « l'excès de pouvoir » du Parlement

Franck Laffaille

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Législation d'urgence : la Cour constitutionnelle italienne censure « l'excès de pouvoir » du Parlement

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Franck Laffaille

Fonction : Auteur
PersonId : 1034742

Université Paris 13

Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Résumé

(Corte costituzionale, 13 février 2012, n° 22/2012)

Mots clés

DROIT COMPARE Italie Législation d'urgence Contrôle de la Cour constitutionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Législation d'urgence : la Cour constitutionnelle italienne censure « l'excès de pouvoir » du Parlement
Résumé	fr (Corte costituzionale, 13 février 2012, n° 22/2012)
Auteur(s)	Franck Laffaille ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques ( 233386 ) - UFR Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA1629 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-10-12
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-10-12
Numéro	03
Page/Identifiant	426
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2012/0084
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMPARE, Italie, Législation d'urgence, Contrôle de la Cour constitutionnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226944

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:05:45

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02226944, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226944 , version 1

Citer

Franck Laffaille. Législation d'urgence : la Cour constitutionnelle italienne censure « l'excès de pouvoir » du Parlement. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.426. ⟨halshs-02226944⟩

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