De la jonction des sources constitutionnelles et communautaires en droit des étrangers

Vincent Tchen

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

De la jonction des sources constitutionnelles et communautaires en droit des étrangers

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Vincent Tchen

Fonction : Auteur
PersonId : 1051790
IdHAL : vincent-tchen

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(Cons. const., 3 février 2012, n° 2011-217 QPC, M. Mohammed Alki B, AJDA 2012. 242 ; Droit adm. avr. 2012, comm. 38, V. Tchen)

Mots clés

UNION EUROPEENNE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Directive européenne Transposition Contrôle de constitutionnalité Etranger

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la jonction des sources constitutionnelles et communautaires en droit des étrangers
Résumé	fr (Cons. const., 3 février 2012, n° 2011-217 QPC, M. Mohammed Alki B, AJDA 2012. 242 ; Droit adm. avr. 2012, comm. 38, V. Tchen)
Auteur(s)	Vincent Tchen ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-05
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-05
Numéro	02
Page/Identifiant	339
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2012/0049
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Directive européenne, Transposition, Contrôle de constitutionnalité, Etranger

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226932

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:05:31

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02226932, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226932 , version 1

Citer

Vincent Tchen. De la jonction des sources constitutionnelles et communautaires en droit des étrangers. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.339. ⟨halshs-02226932⟩

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