Exercice du pouvoir répressif par les juridictions administratives spéciales : le Conseil constitutionnel impose la séparation des fonctions de poursuite, d'instruction et de sanction

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

(Cons. const., 25 novembre 2011, n° 2011-199 QPC, AJDA 2011. 2317 ; ibid. 2012. 578, étude M. Lombard, S. Nicinski et E. Glaser ; Cons. const., 2 décembre 2011, n° 2011-200 QPC, AJDA 2012. 578, étude M. Lombard, S. Nicinski et E. Glaser)

Mots clés: JURIDICTION ET AUTORITE JUDICIAIRE; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Indépendance; Impartialité des juridictions; QPC; Procès équitable

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. Exercice du pouvoir répressif par les juridictions administratives spéciales : le Conseil constitutionnel impose la séparation des fonctions de poursuite, d'instruction et de sanction. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.337. ⟨halshs-02226931⟩