Le Conseil constitutionnel rassure partiellement les avocats

Audrey Darsonville

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Le Conseil constitutionnel rassure partiellement les avocats

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Audrey Darsonville

Fonction : Auteur
PersonId : 792200
IdRef : 112685668

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

(Cons. const., 17 février 2012, n° 2011-223 QPC)

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Droit pénal et procédure pénale Garde à vue Libre choix de l'avocat Terrorisme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel rassure partiellement les avocats
Résumé	fr (Cons. const., 17 février 2012, n° 2011-223 QPC)
Auteur(s)	Audrey Darsonville ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-05
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-05
Numéro	02
Page/Identifiant	316
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2012/0066
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Droit pénal et procédure pénale, Garde à vue, Libre choix de l'avocat, Terrorisme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226927

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:05:26

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02226927, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226927 , version 1

Citer

Audrey Darsonville. Le Conseil constitutionnel rassure partiellement les avocats. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.316. ⟨halshs-02226927⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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