Le Conseil d'État aux prises avec les conflits de conventions internationales

Anne Levade (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

(CE, 23 décembre 2011, n° 303678, Kandyrine de Brito Païva, Lebon ; AJDA 2012. 4 ; ibid. 201, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; D. 2012. 98, et les obs. ; RFDA 2012. 1, concl. J. Boucher ; ibid. 19, avis G. Guillaume ; ibid. 26, note D. Alland)

Mots clés: DROIT INTERNATIONAL; Application; Contrôle de conventionnalité; Articulation entre les; Traité international; Articulation entre les traités internationaux; Pouvoir du juge administratif

Domaines: Droit

Anne Levade. Le Conseil d'État aux prises avec les conflits de conventions internationales. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.295. ⟨halshs-02226924⟩