L'identité constitutionnelle tchèque méconnue : quand la Cour constitutionnelle conteste une décision de la Cour de justice

Anne Levade (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

(Cour constit. tchèque, 31 janv. 2012, Régime de pensions slovaque, Pl. ÚS 5/12 ; CJUE, 22 juin 2011, n° C-399/09, Maria Landtová c/ Ceská správa sociálního zabezpecení, AJDA 2011. 1614, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2012. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

Mots clés: DROIT COMPARE; UNION EUROPEENNE; CONSTITUTION; République tchèque; Cour constitutionnelle tchèque; Identité constitutionnelle

Domaines: Droit

Anne Levade. L'identité constitutionnelle tchèque méconnue : quand la Cour constitutionnelle conteste une décision de la Cour de justice. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.292. ⟨halshs-02226922⟩