L'impartialité juridictionnelle dans le viseur de la QPC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

L'impartialité juridictionnelle dans le viseur de la QPC

Hiam Mouannès
  • Fonction : Auteur
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226918

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:05:19

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226918 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226918 , version 1

Citer

Hiam Mouannès. L'impartialité juridictionnelle dans le viseur de la QPC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.273. ⟨halshs-02226918⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More