Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Xavier Bioy (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IMH - Institut Maurice Hauriou

(Cons. const., 7 octobre 2011, n° 2011-175 QPC, Société Travaux industriels maritimes et terrestres et autres)

Mots clés: PRINCIPE D'EGALITE; Egalité devant les charges publiques; Amiante; Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante; Contribution

Domaines: Droit

Xavier Bioy. Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.139. ⟨halshs-02226909⟩