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Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Résumé : (Cons. const., 7 octobre 2011, n° 2011-175 QPC, Société Travaux industriels maritimes et terrestres et autres)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226909
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:05:10 AM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 8:48:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02226909, version 1

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Citation

Xavier Bioy. Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.139. ⟨halshs-02226909⟩

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