Principe constitutionnel de laïcité et subvention des cultes

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

(CE, 19 juillet 2011, n° 320796, Vayssière (Mme), Lebon ; AJDA 2011. 1460, obs. M.-C. Montecler ; ibid. 1667 ; ibid. 2010, note E. Fatôme et L. Richer ; ibid. 1667, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; D. 2011. 2025, édito. F. Rome ; RDI 2011. 628, obs. O. Févrot ; AJCT 2011. 515, obs. Maëlle Perrier ; RFDA 2011. 967, concl. E. Geffray)

Mots clés: Principe de laïcité et de neutralité; Interdiction des subventions; Bail emphytéotique administratif; COLLECTIVITE TERRITORIALE; Finance; Subvention; Culte; Edifice cultuel

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. Principe constitutionnel de laïcité et subvention des cultes. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.125. ⟨halshs-02226907⟩