Projet d'accord international sur une Union économique renforcée : quand de nouveaux rapports s'établissent entre droit européen et Constitutions nationales

Anne Levade

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Projet d'accord international sur une Union économique renforcée : quand de nouveaux rapports s'établissent entre droit européen et Constitutions nationales

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Anne Levade

Fonction : Auteur
PersonId : 763531
IdRef : 08523513X

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

FINANCE PUBLIQUE UNION EUROPEENNE Equilibre des finances publiques Equilibre budgétaire Constitutionnalisation Mécanisme européen de stabilité Union économique et monétaire Traité de stabilité budgétaire Union économique renforcée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Projet d'accord international sur une Union économique renforcée : quand de nouveaux rapports s'établissent entre droit européen et Constitutions nationales
Auteur(s)	Anne Levade ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-10
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-10
Numéro	01
Page/Identifiant	66
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2012/0023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FINANCE PUBLIQUE, UNION EUROPEENNE, Equilibre des finances publiques, Equilibre budgétaire, Constitutionnalisation, Mécanisme européen de stabilité, Union économique et monétaire, Traité de stabilité budgétaire, Union économique renforcée

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:04:55

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02226899, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226899 , version 1

Citer

Anne Levade. Projet d'accord international sur une Union économique renforcée : quand de nouveaux rapports s'établissent entre droit européen et Constitutions nationales. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.66. ⟨halshs-02226899⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Projet d'accord international sur une Union économique renforcée : quand de nouveaux rapports s'établissent entre droit européen et Constitutions nationales

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