Directive Retour : le retour ... à suivre !

Résumé : (Cons. const., 9 juin 2011, n° 2011-631 DC, AJDA 2011. 1174 ; ibid. 1936, étude O. Lecucq ; cette Revue 2011. 597, chron. V. Tchen ; CJUE, 6 décembre 2011, n° C-329/11, Achughbabian, AJDA 2011. 2384 ; D. 2012. 333, et les obs., note G. Poissonnier ; ibid. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Civ. 1re, 23 novembre 2011, n° 11-40.069)
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Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:04:54 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:09:57 AM

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  • HAL Id : halshs-02226898, version 1

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Anne Levade. Directive Retour : le retour ... à suivre !. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.63. ⟨halshs-02226898⟩

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