Bis repetita à un jour près : la conventionnalité du retour au Parlement européen des anciens membres du gouvernement toujours en suspens

Anne Levade (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

(CE, 30 novembre 2011, n° 348161, Torregrosa c/ Hortefeux, Lebon ; AJDA 2011. 2319)

Mots clés: ELECTION; Election européenne; Contentieux; Remplacement d'un siège vacant; Ancien ministre

Domaines: Droit

Anne Levade. Bis repetita à un jour près : la conventionnalité du retour au Parlement européen des anciens membres du gouvernement toujours en suspens. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.60. ⟨halshs-02226897⟩