Premier bilan de l'activité du Sénat depuis l'alternance du 25 septembre 2011 : atonie du contrôle et activisme législatif

Julie Benetti

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Premier bilan de l'activité du Sénat depuis l'alternance du 25 septembre 2011 : atonie du contrôle et activisme législatif

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Julie Benetti

Fonction : Auteur
PersonId : 782156
IdRef : 087208598

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Résumé

(Sénat, Tableau de bord de la séance publique, session ordinaire 2011-2012 ; Arrêtés n° 2011-281 et n° 2011-282 du 16 novembre 2011)

Mots clés

PARLEMENT Fonction législative Contrôle et évaluation Sénat Bilan

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Premier bilan de l'activité du Sénat depuis l'alternance du 25 septembre 2011 : atonie du contrôle et activisme législatif
Résumé	fr (Sénat, Tableau de bord de la séance publique, session ordinaire 2011-2012 ; Arrêtés n° 2011-281 et n° 2011-282 du 16 novembre 2011)
Auteur(s)	Julie Benetti ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-10
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-10
Numéro	01
Page/Identifiant	38
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2012/0004
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PARLEMENT, Fonction législative, Contrôle et évaluation, Sénat, Bilan

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226894

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:04:51

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02226894, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226894 , version 1

Citer

Julie Benetti. Premier bilan de l'activité du Sénat depuis l'alternance du 25 septembre 2011 : atonie du contrôle et activisme législatif. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.38. ⟨halshs-02226894⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Premier bilan de l'activité du Sénat depuis l'alternance du 25 septembre 2011 : atonie du contrôle et activisme législatif

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