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Premier bilan de l'activité du Sénat depuis l'alternance du 25 septembre 2011 : atonie du contrôle et activisme législatif

Résumé : (Sénat, Tableau de bord de la séance publique, session ordinaire 2011-2012 ; Arrêtés n° 2011-281 et n° 2011-282 du 16 novembre 2011)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226894
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:04:51 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:39 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02226894, version 1

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Citation

Julie Benetti. Premier bilan de l'activité du Sénat depuis l'alternance du 25 septembre 2011 : atonie du contrôle et activisme législatif. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.38. ⟨halshs-02226894⟩

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