Le Fixed-Term Parliaments Act 2011 ou la fin du droit de dissolution discrétionnaire au Royaume-Uni

Vanessa Barbé

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Le Fixed-Term Parliaments Act 2011 ou la fin du droit de dissolution discrétionnaire au Royaume-Uni

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Vanessa Barbé

Fonction : Auteur
PersonId : 1363235
IdHAL : vanessa-barbe
ORCID : 0000-0002-5811-5543

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

Droit comparé Grande-Bretagne Parlement Dissolution Prérogative du Gouvernement

Domaines

Droit Science politique

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Fixed-Term Parliaments Act 2011 ou la fin du droit de dissolution discrétionnaire au Royaume-Uni
Auteur(s)	Vanessa Barbé ¹ 1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-10
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-10
Numéro	01
Page/Identifiant	27-35
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2012/0001
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Science politique
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit comparé, Grande-Bretagne, Parlement, Dissolution, Prérogative du Gouvernement

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https://shs.hal.science/halshs-02226893

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:04:50

Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024 à 13:53:14

Dates et versions

halshs-02226893, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226893 , version 1

Citer

Vanessa Barbé. Le Fixed-Term Parliaments Act 2011 ou la fin du droit de dissolution discrétionnaire au Royaume-Uni. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.27-35. ⟨halshs-02226893⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Le Fixed-Term Parliaments Act 2011 ou la fin du droit de dissolution discrétionnaire au Royaume-Uni

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