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De la pratique des QPC en droit des étrangers à la réforme du 16 juin 2011 : la fin des illusions constitutionnelles ? (bilan du premier semestre 2011)

Résumé : (Cons. const., 9 juin 2011, n° 2011-631 DC, AJDA 2011. 1174 ; Cons. const., 10 mars 2011, n° 2011-625 DC, AJDA 2011. 532 ; ibid. 1097, note D. Ginocchi ; D. 2011. 1162, chron. P. Bonfils ; AJCT 2011. 182, étude J.-D. Dreyfus ; cette Revue 2011. 223, obs. A. Darsonville ; Cons. const., 8 avril 2011, n° 2011-120 QPC, AJDA 2011. 758 ; RTD civ. 2011. 495, obs. P. Deumier ; Cons. const., 17 décembre 2010, n° 2010-79 QPC, AJDA 2011. 638 ; RFDA 2011. 353, étude G. Eveillard ; cette Revue 2011. 53, obs. A. Levade ; Rev. crit. DIP 2011. 1, étude D. Simon ; Cons. const., 17 juin 2011, n° 2011-137 QPC, AJDA 2011. 1232)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226887
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:04:42 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:54:33 AM

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  • HAL Id : halshs-02226887, version 1

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Vincent Tchen. De la pratique des QPC en droit des étrangers à la réforme du 16 juin 2011 : la fin des illusions constitutionnelles ? (bilan du premier semestre 2011). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.581. ⟨halshs-02226887⟩

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