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Première censure de « cavaliers » dans une loi organique

Résumé : (Cons. const., 28 juillet 2011, n° 2011-637 DC, loi organique relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226880
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:04:35 AM
Last modification on : Monday, March 22, 2021 - 10:11:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02226880, version 1

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Citation

Julie Benetti. Première censure de « cavaliers » dans une loi organique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.494. ⟨halshs-02226880⟩

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