Constitutionnalité des nominations aux emplois supérieurs de l'État

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Cons. const., 28 janv. 2011, n° 2010-94 QPC, AJDA 2011. 188 ; AJFP 2011. 154, obs. P. Boutelet [Nomination aux emplois supérieurs de la fonction publique]

Mots clés: PRINCIPE D'EGALITE; Egalité dans les emplois publics; Egalité d'accès aux emplois publics; Emploi supérieur de l'Etat; Nomination

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. Constitutionnalité des nominations aux emplois supérieurs de l'État. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.384. ⟨halshs-02226869⟩