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Annulation de la circulaire sur l'évacuation des campements de Roms

Résumé : CE, 7 avr. 2011, n° 343387, Association SOS racisme - Touche pas à mon pote, Lebon ; AJDA 2011. 760 ; D. 2011. 1083, et les obs.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226868
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:04:20 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:22:20 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02226868, version 1

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Citation

Olivier Le Bot. Annulation de la circulaire sur l'évacuation des campements de Roms. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2011, pp.383. ⟨halshs-02226868⟩

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