Annulation de la circulaire sur l'évacuation des campements de Roms
Résumé
CE, 7 avr. 2011, n° 343387, Association SOS racisme - Touche pas à mon pote, Lebon ; AJDA 2011. 760 ; D. 2011. 1083, et les obs.
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:04:20
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226868 , version 1
Citer
Olivier Le Bot. Annulation de la circulaire sur l'évacuation des campements de Roms. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.383. ⟨halshs-02226868⟩
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