L'absence de motivation des arrêts des cours d'assises et le conseil constitutionnel

Aurélie Cappello

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

L'absence de motivation des arrêts des cours d'assises et le conseil constitutionnel

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Aurélie Cappello

Fonction : Auteur
PersonId : 1051965

Université de Bourgogne

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Droit pénal et procédure pénale Cour d'assises Motivation Question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'absence de motivation des arrêts des cours d'assises et le conseil constitutionnel
Auteur(s)	Aurélie Cappello ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-08-22
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-08-22
Numéro	03
Page/Identifiant	361
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2011/0069
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Droit pénal et procédure pénale, Cour d'assises, Motivation, Question prioritaire de constitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226865

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:04:18

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

Dates et versions

halshs-02226865, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226865 , version 1

Citer

Aurélie Cappello. L'absence de motivation des arrêts des cours d'assises et le conseil constitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.361. ⟨halshs-02226865⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'absence de motivation des arrêts des cours d'assises et le conseil constitutionnel

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