Regards comparés sur l'abstention et les récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne : histoire d'une impartialité reprogrammée

Fanny Jacquelot

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Regards comparés sur l'abstention et les récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne : histoire d'une impartialité reprogrammée

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Fanny Jacquelot

Fonction : Auteur
PersonId : 942877

Université du Sud Toulon-Var

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés

Conseil constitutionnel Droit comparé Impartialité Abstention et récusation des juges Italie Cour constitutionnelle italienne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Regards comparés sur l'abstention et les récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne : histoire d'une impartialité reprogrammée
Auteur(s)	Fanny Jacquelot ^{1, 2} 1 USTV - Université du Sud Toulon-Var ( 520695 ) - France 2 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-08-22
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2011-08-22
Numéro	03
Page/Identifiant	347-356
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2011/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Conseil constitutionnel, Droit comparé, Impartialité, Abstention et récusation des juges, Italie, Cour constitutionnelle italienne

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https://shs.hal.science/halshs-02226864

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:04:17

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02226864, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226864 , version 1

Citer

Fanny Jacquelot. Regards comparés sur l'abstention et les récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne : histoire d'une impartialité reprogrammée. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.347-356. ⟨halshs-02226864⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Regards comparés sur l'abstention et les récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne : histoire d'une impartialité reprogrammée

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