Trois arrêts pour cerner un intérêt légitime ou comment identité constitutionnelle des États et primauté du droit de l'Union sont re-conciliées

Anne Levade (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

CJUE, 22 décembre 2010, Ilonka Sayne-Wittgenstein c/ Landeshauptmann von Wien, n° C-208/09, AJDA 2011. 264, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; RTD civ. 2011. 98, obs. J. Hauser, JOUE C 63, 26 fév. 2010, p. 4 ; CJUE, 12 mai 2011, n° C-391/09, Malgožata Runevic-Vardyn, Lukasz Pawel Wardyn c/ Vilniaus miesto savivaldybes administracija, AJ famille 2011. 332, obs. V. Avena-Robardet ; Gde. Ch., 24 mai 2011, Commission c/ Grand Duché de Luxembourg, C-51/08

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Primauté du droit de l'Union européenne; Identité nationale des Etats membres; Identité constitutionnelle

Domaines: Droit

Anne Levade. Trois arrêts pour cerner un intérêt légitime ou comment identité constitutionnelle des États et primauté du droit de l'Union sont re-conciliées. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.332. ⟨halshs-02226861⟩