L'invocabilité directe de la directive retour : le double fondement de la compétence du « juge de droit commun de l'application du droit de l'Union européenne »

Anne Levade (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

CE, 21 mars 2011, n° 345978 et 346612, Jia, Thirio, Lebon ; AJDA 2011. 588

Mots clés: DROIT INTERNATIONAL; UNION EUROPEENNE; Droit communautaire; Directive; Invocabilité directe; Directive européenne; Effet direct

Domaines: Droit

Anne Levade. L'invocabilité directe de la directive retour : le double fondement de la compétence du « juge de droit commun de l'application du droit de l'Union européenne ». Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.328. ⟨halshs-02226859⟩