Responsabilité de la puissance publique suite à une QPC

Olivier Le Bot

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Responsabilité de la puissance publique suite à une QPC

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1001244

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Résumé

TA Marseille, 22 nov. 2010, Drugmanne, n° 0806068

Mots clés

DROIT ADMINISTRATIF Responsabilité de la puissance publique Réparation du préjudice Acte illégal Base légale annulée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité de la puissance publique suite à une QPC
Résumé	fr TA Marseille, 22 nov. 2010, Drugmanne, n° 0806068
Auteur(s)	Olivier Le Bot ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] ( 217755 ) - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen ILF-GERJC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-12
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-12
Numéro	02
Page/Identifiant	251
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2011/0049
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ADMINISTRATIF, Responsabilité de la puissance publique, Réparation du préjudice, Acte illégal, Base légale annulée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226849

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:04:02

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02226849, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226849 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Responsabilité de la puissance publique suite à une QPC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.251. ⟨halshs-02226849⟩

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